La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans son article 6, instaure une obligation nouvelle de certification unique obligatoire pour l’ensemble des organisations de la formation professionnelle : la certification QUALIOPI, qui s’appuie sur le Référentiel National Qualité.
Qu'est-ce que Qualiopi?
L’objectif de cette nouvelle certification est de s’assurer d’un niveau de qualité correct des processus mis en œuvre par les organismes de formation. En d’autres termes, il s’agit d’harmoniser la qualité de l’offre de formation professionnelle.
Ethymologiquement, Qualiopi du mot grec «kaliopé» qui est le nom de la muse grecque de l’éloquence. Ce nom qui en grec ancien, veut dire « Belle voix » fait allusion aux qualités d’éloquence demandées le plus souvent aux formateurs. Qualiopi, c’est aussi l’association des mots « quali » pour « qualité » et « opi », pour « ops » qui en latin signifie capacité ou habilité.
La certification Qualiopi est désormais obligatoire, depuis le 1er Janvier 2022 pour tous les organismes de formation qui proposent des formations pouvant ouvrant des possibilités de financement par des fonds publics.
Ces fonds de financements sont délivrés par l’Etat ainsi que par les régions, les OPCO (Opérateur de Compétences), le Pôle emploi, l’Agefiph, les CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales) ou encore la Caisse des dépôts et consignations (organisme public placé sous la surveillance du Parlement) pour les formations financées par le compte CPF des particuliers.
Les organismes de formation qui ne font pas appels aux aides publiques (environ 50 000 sur les 93 000 prestataires en France en janvier 2021), n’ont pas l’obligation d’être certifiés car ils n’ont pas de compte à rendre sur leur niveau de qualité. En conséquence, les client des ces organismes n’ont aucune assurane sur le niveau des qualité de leurs prestations de formation.
En quoi consiste la certification Qualiopi?
La certification QUALIOPI s’appuie sur le Référentiel National Qualité. Elle est attribuée suite à un audit indépendant rélisé par un organisme de certification accrédité par la COFRAC. La durée de la certification est de trois ans, échéance à laquelle un audit complet du système de management de l’organisme de formation devra être mené pour qu’elle soit renouvellée pour une nouvelle période de 3 ans.
De plus, entre les deux audits complets, un audit de surveillances est obligatoire en milieu de période (entre 14 et 22 mois après la certification initiale).
L’audit vérifie la conformité de l’organisme de formation par rapport à 7 critères au travers d’un nombre d’indicateurs variable en fonction de la catégorie des actions délivrées par l’organisme de formation (actions de formation, bilans de compénce, VAE ou apprentissage). Pour la catégorie «Actions de formation» le nombre d’indicateurs de conformité est de 28.
Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
Indicateur 1. - Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
Niveau attendu : Donner une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) datée et actualisée
Indicateur 2. - Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
Niveau attendu : Donner une information chiffrée sur le niveau de performance et d’accomplissement de la prestation.
Indicateur 3. - Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
Niveau attendu : Donner au public une information accessible, exhaustive et actualisée.
Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
Indicateur 4. - Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ ou le financeur concerné (s).
Niveau attendu : Démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation.
Indicateur 5. - Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
Niveau attendu : Démontrer que les objectifs sont opérationnels et évaluables.
Indicateur 6. - Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
Niveau attendu : Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires.
Indicateur 7. - Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s'assure de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
Niveau attendu : Démontrer l’adéquation du contenu aux compétences ciblées et aux épreuves d’évaluation de la certification.
Indicateur 8. - Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée de la prestation.
Niveau attendu : Démontrer la mise en œuvre des procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation adaptée aux publics et modalités de formations.
Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
Indicateur 9. - Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Niveau attendu : Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.
Indicateur 10. - Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
Niveau attendu : La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).
Indicateur 11. - Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
Niveau attendu : Démontrer qu’un processus d’évaluation existe, est formalisé et mis en œuvre. Il permet d’apprécier l’atteinte des objectifs.
Indicateur 12. - Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
Niveau attendu : Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en œuvre.
Indicateur 13. - Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
Niveau attendu : Démontrer qu’un processus formalisé d’articulation des apprentissages en centre et en entreprise est mis en œuvre.
Indicateur 14. - Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
Non applicable aux organismes délivrant uniquement des actions de formation.
Indicateur 15. - Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
Non applicable aux organismes délivrant uniquement des actions de formation.
Indicateur 16. - Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
Niveau attendu : Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.
Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
Indicateur 17. - Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
Niveau attendu : Démontrer que les locaux, les équipements, les moyens humains sont en adéquation avec la ou les prestation(s).
Indicateur 18. - Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).
Niveau attendu : Démontrer l’existence d’une coordination des fonctions nécessaires à la prestation.
Indicateur 19. - Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.
Niveau attendu : Démontrer que les ressources pédagogiques existent, sont actualisées et disponibles et démontrer que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier.
Indicateur 20. - Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Non applicable aux organismes délivrant uniquement des actions de formation.
Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
Indicateur 21. - Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
Niveau attendu : Démontrer que les compétences requises pour réaliser les prestations ont été définies en amont et sont adaptées aux prestations.
La maîtrise de ces compétences fait par ailleurs l’objet d’une évaluation par le prestataire.
Indicateur 22. - Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.
Niveau attendu : Démontrer l’existence d’un plan de développement des compétences pour l’ensemble de son personnel.
Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
Indicateur 23. - Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’une veille légale et réglementaire et son exploitation.
Indicateur 24. - Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.
Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations.
Indicateur 25. - Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations.
Indicateur 26. - Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap, mobilisable par les personnels et dans le cas d’accueil de personnes en situation de handicap, préciser les mesures spécifiques mises en œuvre.
Indicateur 27. - Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
Niveau attendu : Démontrer les dispositions mises en place pour vérifier le respect de la conformité au présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté.
Indicateur 28. - Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
Niveau attendu : Démontrer l’existence d’un réseau de partenaires socio-économiques mobilisé tout au long de la prestation.
Indicateur 29. - Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
Non applicable aux organismes délivrant uniquement des actions de formation.
Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Indicateur 30. - Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes: bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.
Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’un système de collecte des appréciations à une fréquence pertinente, incluant des dispositifs de relance et permettant une libre expression.
Indicateur 31. - Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
Niveau attendu : Démontrer la mise en place de modalités de traitement des aléas, difficultés et réclamations.
Indicateur 32. - Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
Niveau attendu : Démontrer la mise en place d’une démarche d’amélioration continue.
Pourquoi nous faire certifier Qualiopi?
Cette certification s’inscrit dans notre processus d’amélioration continue et danns la continuité de ce que savons faire depuis plusieurs années : apporter toujours plus de satisfaction à nos clients en matière de formations certifiantes grâce à des sessions «TOUT COMPRIS» dans le cadre de nos accréditations internationales, à des tarifs très compétitifs.
Mais si cette amélioration continue porte, bien sûr sur la qualité de nos sessions, elle inclut aussi la qualité du service délivré de façon globale par toute l’équipe 2AB & Associates en France mais aussi au travers de nos différentes filiales en Europe, en Afrique et en Amérique du Nord.
Qu’apporte la certification Qualiopi aux clients de 2AB & Associates??
Concrètement, cette certification Qualiopi apporte aux clients de 2AB & Associates l’assurance de notre engagement continu à :
- Mettre à la disposition de nos clients, une équipe dédiée à leur accompagnement, depuis le premier contact jusqu’aprè la fin de leur formation au sein de 2AB & Associates ;
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- Mettre à disposition de nos stagiaires un Référent Handicap dédié à l’accompagnement des personnes en situation de handicap afin d’adapter nos cours de formation en fonction de leurs besoins ;
- Toujours s’appuyer sur les meilleurs outils du marché afin de faciliter l’apprentissage et la réussit aux certifications professionnelles par nos stagaires ;
- Améliorer sans cesse la qualité de nos matériels de formations grâe à nos accréditations officielles internales par des principaux organismes de certification du marché ;
- Sélectionner nos formateurs pour leur expertise, leur pédagogie, leur expérience professionnelle et leurs connaissances du contexte des entreprises, selon des processus existants que nous améliorons au quotidiens.
Outre ces nombreux bénéfices résultant de notre certification Qualiopi, le dernier avantage et non des moindres, est que toutes les formations proposées par 2AB & Associates sont désormais éligibles à des financements par des fonds publics (CPF, OPCO, etc.).