Facturation et Convention de Formation
La facture est envoyée à la fin de la formation avec le certificat de réalisation et la feuille de présence.
Une convention séparée peut être établie sur demande, notamment en cas de financement tiers.
Informations administratives:
N° Siret : 880 318 522 00013
Code APE : 70.22Z
N° de TVA intercommunautaire : FR 16 8803 18522
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro : 11756116075
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
Conditions Générales de Vente aux Professionnels (Extrait)
Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit.
Pour toute annulation, moins de 14 jours francs avant le début du stage, 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, une possibilité de report est offerte au Client dans les 6 mois et l’indemnité sera affectée au coût de cette nouvelle session décidée d’un commun accord entre 2AB & Associates et le Client.
Pour toute annulation, moins de 7 jours francs avant le début de la session, la totalité de la formation sera due.
Conditions Générales de Vente aux Particuliers (Article 5 - Extrait
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de :
- dix jours pour se rétracter.
- quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.)
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant les délai mentionnés. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
En cas de non-respect des délais, la totalité du montant de la formation sera due.
